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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (« CLUF ») constitue un accord légal entre vous (personne ou entité unique), « DÉTENTEUR DE LA LICENCE », et R-Tools Technology Inc. (« R-TT ») pour le produit logiciel R-Drive Image (« LOGICIEL ») et pour les services de support et de maintenance (« SERVICES DE SUPPORT »). En installant, copiant ou utilisant le LOGICIEL, vous acceptez d'être lié par les conditions du présent CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les conditions de ce CLUF, n'installez pas, ne téléchargez pas ou n'utilisez pas le LOGICIEL.

En utilisant le LOGICIEL ou les SERVICES DE SUPPORT, vous déclarez et garantissez avoir la capacité et l'autorité juridiques de passer un contrat et pour adhérer à ce CLUF, et que vous utiliserez le LOGICIEL et les SERVICES DE SUPPORT uniquement selon les dispositions du présent CLUF et les lois applicables. Si une personne enregistre ou utilise le LOGICIEL ou les SERVICES DE SUPPORT pour le compte d'une entité ou d'une organisation, cette même personne déclare, garantit et s'engage auprès de R-TT à être dûment autorisée à accepter les termes de ce CLUF pour le compte de l'organisation et à y lier légalement l'organisation. Le LOGICIEL et les SERVICES DE SUPPORT sont destinés, et offerts, à des fins légales uniquement pour des personnes ou organisations ayant la capacité et l'autorité juridiques en vertu des lois applicables de passer un contrat pour de tels produits et services. R-TT n'offre pas le LOGICIEL ou les SERVICES DE SUPPORT aux mineurs ou tel qu'interdit par la loi.

R-TT peut détenir des brevets, demandes de brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres propriétés intellectuelles sur des sujets couverts dans ce document. La remise de ce document de vous donne aucun droit de licence sur ces brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou autres propriétés intellectuelles.

LICENCE DE LOGICIEL

Le LOGICIEL est protégé par les lois des droits d'auteur et par les traités internationaux concernant les droits d'auteur, ainsi que par les lois et les traités sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence en vertu du présent CLUF, et non vendu.

1. ACCORD DE LA LICENCE.
Le présent CLUF accorde au DÉTENTEUR DE LA LICENCE les droits suivants :
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE peut utiliser ce LOGICIEL. « L'utilisation »  du LOGICIEL signifie que le DÉTENTEUR DE LA LICENCE a téléchargé et installé le LOGICIEL sur un ordinateur personnel, un poste de travail ou un serveur (désigné par la suite comme « ordinateur » ou « ordinateurs ») ou exécute le logiciel sur un ordinateur depuis un support amovible ou externe tel que disquette, CD, DVD, carte mémoire flash, HD, etc. (désigné par la suite comme « appareils » ou  « appareil »).
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE peut utiliser le LOGICIEL sur un ordinateur détenu ou loué exclusivement par le DÉTENTEUR DE LA LICENCE.
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE ne peut pas utiliser le LOGICIEL simultanément sur un nombre d'ordinateurs supérieur à celui spécifié dans la section « À propos » du LOGICIEL.
- Une licence du LOGICIEL permet de servir un ordinateur pour sa durée de vie toute entière et peut être transférée vers un autre ordinateur lorsque l'ordinateur servi est mis hors service ou remplacé. La licence ne peut pas être transférée d'un ordinateur à un autre pour être ensuite réutilisée sur l'ordinateur d'origine.
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE ne peut pas utiliser le LOGICIEL pour réaliser un bénéfice commercial, ni tirer profit de toute image créée par le LOGICIEL.
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE peut utiliser ce LOGICIEL en conformité avec l'ensemble des lois applicables et non à des fins illicites. Sans limiter la portée de ce qui précède, l'utilisation, l'affichage ou la distribution de ce LOGICIEL avec des ouvrages de nature pornographique, raciste, vulgaire, obscène, diffamatoire, embarrassante, injurieuse, incitant à la haine, discriminatoire, ou causant un préjudice fondé sur la religion, la race, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle ou l'âge sont formellement interdits.
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE peut faire une copie du LOGICIEL sous licence uniquement à des fins de sauvegarde.

2. AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE n'est pas autorisé à faire l'ingénierie inverse, recompiler et désassembler le LOGICIEL et ne peut commettre toute tentative illégale de découvrir le code source ou des idées sous-jacentes, des algorithmes, des formats de fichier ou des interfaces de programmation ou d'interopérabilité du LOGICIEL, ou encore toute partie, extrait, sélection, arrangement, adaptation, compilation ou contenu dérivé du LOGICIEL, à l'exception des cas autorisés expressément en vertu de la loi applicable, des licences ou du consentement écrit de R-TT.
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE n'est pas autorisé à transférer, vendre, revendre, mettre en vente ou distribuer le LOGICIEL à toute tierce partie. La vente et/ou distribution de copies de ce LOGICIEL est strictement interdite. Vendre, prêter, louer, emprunter ou transférer l'utilisation de copies du LOGICIEL sans autorisation préalable écrite de R-TT ou permission accordée au DÉTENTEUR DE LA LICENCE et publication sur le site Web de R-TT constitue une infraction au présent CLUF.
- Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE n'est pas autorisé à modifier, transférer, faire des corrections d'erreurs, adapter ou élaborer des contenus dérivés du LOGICIEL ou de partie, extrait, sélection, arrangement, adaptation, compilation ou dérivé de ce dernier, à l'exception des cas autorisés par la loi applicable, les licences ou le consentement écrit de R-TT.
- LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE n'est pas autorisé à supprimer, masquer ou rendre illisible les noms de produits, marques de commerce ou brevets, droits d'auteur ou autres avis de droits de propriété intellectuelle ou attributions de la propriété de R-TT ou de toute tierce partie contenus ou accessibles directement ou indirectement dans le LOGICIEL.
- Certains codes de tierce partie, y compris (sans toutefois s'y limiter) les codes distribués selon les termes des licences Publique Générale GNU, peuvent être fournis avec le LOGICIEL. Les termes de la licence logicielle tierce accompagnant les codes régiront l'utilisation que vous ferez de ces codes et peuvent être trouvés sur https://www.r-tt.com/Licenses/ThirdPartyLicenses.shtml Les codes source des ouvrages distribués sous les termes des licences GNU sont pevuent être téléchargés à la demande du DÉTENTEUR DE LA LICENCE.
- S'il est acquis par un organisme civil ou pour son compte,  le Gouvernement des États-Unis acquiert le LOGICIEL et/ou la documentation du LOGICIEL et autres données techniques soumises aux termes de ce CLUF en vertu des clauses 48 C.F.R. 12.212 (Logiciels) et 12.211 (Données techniques) de la Federal Acquisition Regulations (« FAR ») et de ses amendements. S'il est acquis par ou pour le compte d'un organisme au sein du ministère de la Défense (« DOD »), le Gouvernement des États-Unis acquiert le LOGICIEL et/ou la documentation du LOGICIEL soumise aux termes de ce CLUF en vertu des clauses 48 C.F.R. 227.7202 du supplément DOD FAR (« DFARS ») et de leurs versions ultérieures. Cette clause relative aux droits du Gouvernement des États-Unis annule et remplace toute autre clause ou disposition du FAR, DFARS ou d'une autre nature concernant les droits du Gouvernement relatifs au logiciel informatique ou aux données techniques selon les termes du présent CLUF.

3. SERVICE DE SUPPORT
Le DÉTENTEUR DE LA LICENCE bénéficie gratuitement de SERVICES DE SUPPORT en langue anglaise et par communication électronique pendant une période de 365 jours suivant la date de l'achat. Les SERVICES DE SUPPORT comprennent l'assistance technique, l'assistance à la clientèle et toutes les MISES À JOUR et nouvelles versions (MISES À NIVEAU) du LOGICIEL au cours de cette période.
Après l'expiration de la période de support gratuit, les SERVICES DE SUPPORT peuvent être prolongés sous réserve d'un paiement de frais annuels étant toujours calculés à partir de la date d'expiration du support. Les frais sont facturés sur une base annuelle et aucun remboursement n'est effectué en cas d'annulation anticipée des SERVICES DE SUPPORT. R-TT se réserve le droit de refuser l'accès aux SERVICE DE SUPPORT si le DÉTENTEUR DE LA LICENCE ne remplit pas leurs conditions d'éligibilité.
Tout code logiciel supplémentaire fournis au DÉTENTEUR DE LA LICENCE dans le cadre des services d'assistance doit être considéré comme faisant partie du LOGICIEL et est soumis aux termes et conditions de ce CLUF.

4. CLAUSE DE RESPONSABILITÉ.
CE LOGICIEL ET LES SERVICES DE SUPPORT FOURNIS PAR R-TT ET LES FICHIERS QUI L'ACCOMPAGNENT, Y COMPRIS LES LOGICIELS ET SERVICES TIERS, SONT DISTRIBUÉS ET VENDUS TELS QUELS, SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT.
R-TT ET CES TIERS DÉCLINENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI TOUTE GARANTIE QU'ELLE SOIT DE NATURE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE. LE LOGICIEL EST TÉLÉCHARGÉ ET/OU UTILISÉ À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES POTENTIELS OU PERTE DE DONNÉES SUBIS PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. R-TT NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA CONTINU OU EXEMPT D'ERREURS, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS DE GARANTIE, LESQUELS PEUVENT VARIER D'UN PAYS À L'AUTRE.

AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Dans les limites autorisées par les lois applicables, R-TT ou ses employés, entrepreneurs, mandataires, distributeurs ou fournisseurs ne doivent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, sans limitation, les dommages pour pertes de bénéfice, de cessation d'activité, de perte d'informations commerciales, de perte de données, de perte d'opportunités d'affaires, de pertes ou de dégâts matériels, de blessures à la personne ou de perte pécuniaire) survenant à la suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le LOGICIEL, même si R-TT a été informée de la possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale de R-TT en vertu des dispositions du présent CLUF est limitée EXCLUSIVEMENT AU REMPLACEMENT DU PRODUIT.

5. LOI APPLICABLE
Le présent contra sera régi par la législation en vigueur dans la Province de l’Ontario, au Canada. Par les présentes, vous vous soumettez irrévocablement aux tribunaux provinciaux et fédéraux situés dans la ville de Toronto, Ontario, et à la compétence exclusive des Cours d'Appel y siégeant. Au cas où une disposition du présent contrat serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée dissociable de cette licence et sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

R-TT se réserve tous les droits non expressément accordés dans le cadre du présent Contrat.

RECONNAISSANCE

Je soussigné le DÉTENTEUR DE LA LIENCE reconnais avoir reçu et lu le présent CLUF et accepté les termes et conditions du contrat. Je reconnais également que ce CLUF remplace tout accord préalable, écrit ou oral, existant entre moi et R-TT concernant le LOGICIEL.

